Verser la taxe d’apprentissage


La taxe d’apprentissage permet à notre établissement :

  • d’offrir une formation de qualité à nos étudiants,
  • d’investir sur des équipements spécifiques et innovants en lien avec les besoins du monde socio-économique,
  • de contribuer à la formation de vos futurs collaborateurs.

Taxe d’apprentissage – 01 janvier 2022 : www.service-public.fr/professionnels-entreprises


À compter de 2022, ce sont les URSSAF et les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) – et non plus les opérateurs de compétences (OPCO) – qui seront chargées de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des jeunes, des salariés et des demandeurs d’emploi.

Les sommes collectées par les URSSAF et la MSA seront ensuite dirigées vers France Compétences qui les répartira, en ce qui concerne l’alternance, entre les opérateurs de compétences.
À partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage (ex-hors quota soit 0,09% de la masse salariale) sera également recouvré par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui affectera ces fonds aux établissements dispensant des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi qu’aux établissements en charge de l’insertion professionnelle, désignés par tes employeurs via un service dématérialisé ; les catégories d’établissements éligibles sont décrites dans l’article L. 6241-5 du code du travail.

Ces nouvelles modalités de collecte visent à améliorer l’allocation des ressources liées au solde de la Taxe d’Apprentissage pour les établissements d’enseignement secondaire et d’enseignement supérieur.

Pour toutes questions, prenez contact avec Alexandre MAITRE, chercheur à l’IRCER – Université de Limoges et enseignant à la Faculté des Sciences et Techniques.

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